M. Jean-Marc TODESCHINI a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire du 22 novembre 2014 au 12 février 2016). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2014-2015) :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Mars 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (première lecture)