PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Article 48 (art. L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Revalorisation des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre)
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