M. Jean-Marc TODESCHINI a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire du 22 novembre 2014 au 12 février 2016 et secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire du 11 février 2016 au 6 décembre 2016). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)