Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI (mardi 17 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT VACANT ET À LA SOLIDARITÉ NATIONALE POUR LE LOGEMENT (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 2 (art. 232 du code général des impôts - Elargissement du champ d'application et hausse des taux de la taxe sur les logements vacants)

Intervention 7

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉGULER LA CONCENTRATION DANS LE SECTEUR DES MÉDIAS (dossier législatif)

Intervention 8
Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.