Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI (jeudi 29 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PORTANT SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU 13 JUILLET 2009 RELATIVE AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION ET POUR LES RETITRISATIONS, ET LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION (E 4632) (dossier législatif)

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