Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA PROMOTION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

deuxième lecture

[n° 2003-708 (22 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Utilité de l'interdiction de cession exclusive du droit de retransmission des événements sportifs. Remise en cause regrettable de l'esprit de la loi Buffet de 2000 concernant les dispositions relatives aux fédérations. Interrogation sur l'opportunité du cavalier déposé par le Gouvernement validant ses arrêtés de déremboursement de certains médicaments. Au nom du groupe socialiste, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 5 quater (Validation d'actes et de mesures modifiant le taux de remboursement de certains médicaments)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)