Sport

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 parue au JO n°177 du 2 août 2003
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003 (partiellement conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 336 (2002-2003) de M. Jean-François LAMOUR, ministre des sports, déposé au Sénat le 4 juin 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 939 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 988 de M. Bernard DEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 172 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 412 (2002-2003) transmis au Sénat le 17 juillet 2003

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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