Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Résumés des débats

Deuxième lecture - 22 juillet 2003

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

  • Jean-François LAMOUR, ministre des sports :
    accord de l'Assemblée nationale en deuxième lecture sur les propositions du Sénat. Retrait de la disposition concernant la présentation au Parlement d'un rapport sur les conditions de la concurrence entre les clubs professionnels en Europe. Démarche de confiance vis-à-vis du mouvement sportif : liberté dans le choix des statuts ; responsabilisation des acteurs ; transparence et démocratie dans la gestion des fédérations. Démarche pragmatique en matière de formation des éducateurs sportifs. Remerciements pour la contribution du Parlement à la rénovation du sport français. (texte intégral du JO)
  • Bernard MURAT, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
    convergence de vues entre les deux assemblées. Divergence sur l'article 2A introduit par le Sénat et concernant la présentation au Parlement d'un rapport sur les conditions de la concurrence entre les clubs professionnels en Europe. La commission renoncera au rétablissement de cet article. Adoption par l'Assemblée nationale d'un article 5 quater validant la modification du taux de remboursement d'un millier de médicaments. La commission proposera au Sénat l'adoption du texte conforme. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    utilité de l'interdiction de cession exclusive du droit de retransmission des événements sportifs. Remise en cause regrettable de l'esprit de la loi Buffet de 2000 concernant les dispositions relatives aux fédérations. Interrogation sur l'opportunité du cavalier déposé par le Gouvernement validant ses arrêtés de déremboursement de certains médicaments. Au nom du groupe socialiste, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    dérégulation et marchandisation du sport au détriment du sport pour tous. Remise en cause des acquis obtenus dans le cadre de la loi de 1901 sur les associations. Réprobation de l'article 5 quater relatif au déremboursement de certains médicaments. Recherche regrettable de la rentabilité. Relégation du sport scolaire. Déstabilisation de l'éthique sportive. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-François LAMOUR, ministre :
    réponse aux orateurs. Regrette l'abandon du projet de loi de Guy Drut de 1995 sur la consécration de la place du sport en milieu scolaire. Annonce de la réforme de la loi de 1975 sur le handicap. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. additionnel après l'art. 2 A

  • Michel MERCIER :
    son amendement n° 2 : possibilité pour les clubs professionnels de se constituer en société anonyme ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Bernard MURAT, rapporteur :
    demande le retrait de l'amendement n° 2 de M. Michel Mercier (possibilité pour les clubs professionnels de se constituer en société anonyme). Nécessité d'une étude de fond sur ce sujet complexe et controversé. (texte intégral du JO)
  • Jean-François LAMOUR, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 2 de M. Michel Mercier (possibilité pour les clubs professionnels de se constituer en société anonyme). Favorable à une réflexion sur d'autres aspects de la gestion des clubs professionnels en vue d'asseoir leur compétitivité. (texte intégral du JO)

Art. 5 quater

(validation d'actes et de mesures modifiant le taux de remboursement de certains médicaments)
  • Annie DAVID :
    son amendement n° 1 : suppression ; rejeté. Cavalier législatif condamnable sur la forme et sur le fond. Moyen pour le Gouvernement de se prémunir des recours devant le Conseil d'Etat. (texte intégral du JO)
  • Bernard MURAT, rapporteur :
    s'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Annie David (suppression). Méthode d'insertion contestable mais intérêt certain de son objet. Approbation des orientations de la politique de réévaluation des produits de la pharmacie. (texte intégral du JO)
  • Jean-François LAMOUR, ministre :
    s'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Annie David (suppression). Limitation de cette mesure dans son champ d'application et dans le temps. Réévaluation de l'ensemble des médicaments déjà engagée par le gouvernement précédent. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc TODESCHINI :
    le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE