Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI

Discussion générale:

Contribution à la politique de démantèlement du service public de l'éducation nationale. Absence de prise en compte de l'avis défavorable à ce texte de la communauté éducative. Rôle des aides éducateurs. Transfert de charges pour les collectivités locales. (texte intégral du JO)
Favorable à l'aménagement, sans réduction d'effectif, du statut des aides éducateurs et des maîtres d'internat et surveillants d'externat, MI-SE. Problème consécutif au recrutement des assistants d'éducation par les établissements. Accroissement des disparités entre les régions. Caractère flou des missions des assistants d'éducation. Rôle des crédits alloués à l'éducation de la jeunesse. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Art. additionnels avant l'art. 2

Soutient l'amendement n° 40 de M. Serge Lagauche (mission d'intégration des établissements d'enseignement) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 48 de M. Serge Lagauche (développement par les établissements d'enseignement de liens avec l'ensemble des acteurs du système éducatif, des collectivités locales, des parents et des associations) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 49 de M. Serge Lagauche (participation de l'éducation nationale à la mise en oeuvre du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques n° 89 de M. Serge Lagauche et n° 198 de Mme Annie David (formation à l'informatique et à internet). (texte intégral du JO)
Investissements indispensables dans le domaine de la médecine scolaire. Avec le groupe socialiste, favorable à l'amendement n° 105 de M. Serge Lagauche (rôle de l'Etat dans la médecine scolaire). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 108 de M. Serge Lagauche (assistance sociale des élèves) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 34 de M. Serge Lagauche (création de bassins d'éducation et de formation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 152 (définition et mise en oeuvre des contenus des programmes d'enseignement) et n° 156 (définition et mise en oeuvre des objectifs des programmes) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 2

Soutient l'amendement n° 19 de M. Serge Lagauche (introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication dès le cours préparatoire pour favoriser le passage à la classe de sixième) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 20 de M. Serge Lagauche (mise en oeuvre d'enseignements spécifiques validant l'apprentissage de la lecture et de l'écriture pour favoriser le passage à la classe de sixième) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 32 de M. Serge Lagauche (mise en oeuvre d'enseignement spécifique tenant compte de la personnalité de chaque enfant pour favoriser l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 95 de M. Serge Lagauche (organisation d'échanges entre établissements situés en zone urbaine et établissements situés en zone rurale) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)

Soutient l'amendement n° 159 de M. Serge Lagauche (prise en considération des fonctions des auxiliaires de vie scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 83 de M. Serge Lagauche (recrutement des assistants d'éducation sous le contrôle de l'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 84 de M. Serge Lagauche (priorité de l'accueil des enfants de deux ans) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 149 de M. Serge Lagauche (cohérence et précision) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 79 de M. Serge Lagauche (précision relative à la fonction des assistants d'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 102 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à la prévention de la toxicomanie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 161 de M. Serge Lagauche (distinction entre le statut des assistants d'éducation et celui des auxiliaires de vie scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 150 de M. Serge Lagauche (caractère obligatoire de la participation des directeurs des écoles concernées par le recrutement d'un assistant d'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 12 de M. Serge Lagauche (fixation des contrats d'assistant d'éducation pour une durée de trois ans renouvelables) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 136 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à l'articulation des temps scolaires et périscolaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 137 de M. Serge Lagauche (association des assistants d'éducation à la mise en place d'une école ouverte dans le cadre de projets éducatifs locaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 82 de M. Serge Lagauche (engagement de l'Etat en ce qui concerne les missions des assistants d'éducation effectuées durant le temps scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 165, 166 et 167 (distinction entre les assistants d'éducation et les auxilaires de vie scolaire) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3

Soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 112 (institution d'une fête annuelle de l'école publique) ; n° 113, n° 114, n° 115, n° 116, n° 117 et n° 118 (organisation de la fête de l'école publique dans les écoles, les collègues, les lycées, les établissements d'enseignement supérieur, les lycées agricoles et les lycées d'enseignement professionnel) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Insatisfaction du débat. Manque de courage du Gouvernement. Interrogation sur la justification du bicamérisme dans la navette parlementaire. (texte intégral du JO)
Opposition du groupe socialiste au texte en raison de l'absence de débat. Suppression de postes d'encadrement. (texte intégral du JO)
Inquiétude du transfert de charges vers les collectivités territoriales pour lutter contre la violence scolaire. Statut précaire des assistants d'éducation. Avec le groupe socialiste, votera contre le projet de loi. (texte intégral du JO)