Interventions de M. Christopher SZCZUREK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (28, 30 novembre, 1er, 3, 4 décembre 2024, 15, 21, 22 et 23 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

P. 6385 (texte intégral du JO)

Article 13 (Précisions apportées au dispositif d'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux)

P. 6397 (texte intégral du JO)

Après l’article 14

P. 6411 (texte intégral du JO)
P. 6416 (texte intégral du JO)

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6437 (texte intégral du JO)

Après l’article 16

P. 6459 (texte intégral du JO)

Article 17 (Aménagement du régime spécial des fusions à la suite de l'adoption de l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales)

P. 6467 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6898 (texte intégral du JO)
P. 6904 (texte intégral du JO)
P. 6906 (texte intégral du JO)
P. 6907 (texte intégral du JO)
P. 6908 (texte intégral du JO)

Après l’article 33

P. 6922 (texte intégral du JO)

Article 37 (Minoration et affectation d'une fraction des recettes de la première section du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)

P. 6928 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 7020 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 7304 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 7314 (texte intégral du JO)
P. 7316 (texte intégral du JO)
P. 7317 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7502 (texte intégral du JO)

Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales)

P. 7512 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

  Cohésion des territoires :

État B

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

Avant l’article 60

  Budget annexe : publications officielles et information administrative :

État C

Après l’article 60

Explications de vote sur l'ensemble :