Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- mardi 3 novembre 2009
- lundi 16 novembre 2009
- mardi 17 novembre 2009
- vendredi 27 novembre 2009
- lundi 30 novembre 2009
Décembre 2009 :
Février 2010 :
Mai 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture)
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Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (première lecture)