Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
-
Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (deuxième lecture)
-
Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (première lecture)