Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Mars 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Septembre 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux archives (première lecture)
-
Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
-
Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)