Interventions de M. Ivan RENAR (mardi 8 janvier 2008)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 2008-695 (dossier législatif)

Article unique (art. 61 nouveau de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel - Application aux archives du Conseil constitutionnel des dispositions du code du patrimoine)

• Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF AUX ARCHIVES n° 2008-696 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 211-4 du code du patrimoine - Définition des archives publiques)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 3 (art. L. 212-1 à L. 212-5 du code du patrimoine - Collecte, conservation et protection des archives publiques)

• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 20

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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