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Dépôt au Sénat
- Texte n° 471 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 28 août 2006
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 146 (2007-2008) de M. René GARREC, déposé le 19 décembre 2007 • L'Essentiel (synthèse)
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 147 (2007-2008) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposé le 19 décembre 2007 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 471 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 janvier 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 47 (2007-2008) adopté par le Sénat le 8 janvier 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 305 (2007-2008) déposé au Sénat le 30 avril 2008
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 313 (2007-2008) de M. René GARREC, déposé le 7 mai 2008 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 305 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 mai 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 91 (2007-2008) adopté avec modifications par le Sénat le 15 mai 2008
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi relative aux archives (n° 2008-696 du 15 juillet 2008), parue au JO n° 164 du 16 juillet 2008
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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