Projet de loi relatif aux archives

Résumés des débats

Deuxième lecture - 15 mai 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 3

(art. L. 212-1 à L. 212-5 du code du patrimoine - Collecte, conservation et protection des archives publiques)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 4 : suppression de la possibilité de confier les archives publiques à des sociétés privées d'archivage ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • René GARREC, rapporteur de la commission des lois :
    position de la commission sur l'amendement n° 4 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)
  • Christine ALBANEL, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)

Article 11

(art. L. 213-1 à L. 213-8 du code du patrimoine - Délai de communicabilité des archives publiques)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    ses amendements n° 5  : suppression d'une disposition restreignant la communicabilité des archives ; n° 6  : cohérence ; n° 7  : suppression d'une catégorie d'archives incommunicable ; et n° 8  : rédactionnel ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • René GARREC, rapporteur de la commission des lois :
    position de la commission sur les amendements n° 5, 6, 7 et 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)
  • Christine ALBANEL, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 5, 6, 7 et 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19

  • Catherine PROCACCIA :
    son amendement n° 3 : autorisation d'hébergement des données de santé par un tiers ; retiré. (texte intégral du JO)
  • René GARREC, rapporteur de la commission des lois :
    position de la commission sur l'amendement n° 3 de Mme Catherine Procaccia (autorisation d'hébergement des données de santé par un tiers). (texte intégral du JO)
  • Christine ALBANEL, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de Mme Catherine Procaccia (autorisation d'hébergement des données de santé par un tiers). (texte intégral du JO)

Art. 29

(habilitation donnée au Gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 9 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • René GARREC, rapporteur de la commission des lois :
    son amendement n° 1 : fixation des délais pour la prise des ordonnances et pour le dépôt du projet de loi de ratification ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 9 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)
  • Christine ALBANEL, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 9 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    favorable à l'amendement n° 9 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression). (texte intégral du JO)

Article 30

(présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique)
  • René GARREC, rapporteur de la commission des lois :
    son amendement n° 2 : contenu du rapport présenté au Parlement ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Christine ALBANEL, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE