Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au prix du livre numérique (première lecture)
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Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle (première lecture)
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Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (première lecture)
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Proposition de loi relative au prix du livre numérique (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)