Interventions de M. Ivan RENAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

première lecture

[n° 2008-790 (26 juin 2008)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Soutient la motion n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 133-1 du code de l'éducation - Consécration du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques)

Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève)

Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera contre l'amendement n° 7 de la commission (faculté pour les organisations syndicales de négocier avec l'autorité administrative les modalités de déclaration d'intention de participation à une grève). (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Utilisation des locaux de l'école pour l'organisation par les communes du service d'accueil)

Article additionnel après l'article 7

Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil)

Parole sur l'article. Le groupe CRC votera contre les amendements identiques n° 11 de la commission et de la commission saisie pour avis n° 54 (substitution du mot "compensation" au mot "contribution") et s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 57 du Gouvernement (création d'une compensation plancher et indexation de celle-ci). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

Le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 12 de la commission (transfert à l'Etat de la responsabilité administrative des communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil). (texte intégral du JO)