Interventions de M. Ivan RENAR (jeudi 26 juin 2008)

PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE n° 2008-790 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 2 (art. L. 133-1 du code de l'éducation - Consécration du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques)

• Intervention 11

Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève)

• Intervention 12

Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 7 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Utilisation des locaux de l'école pour l'organisation par les communes du service d'accueil)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 7

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l'article 8

• Intervention 22

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