Interventions de M. Ivan RENAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

première lecture

[n° 2003-707 (17 juin 2003)]

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Discussion générale:

Importance des découvertes archéologiques. Encadrement de l'archéologie par un service public d'Etat. Avancées de la loi du 17 janvier 2001. Création de l'INRAP, Institut national de recherches archéologiques préventives. Remise en cause hâtive. Importance de la connaissance du passé. Amputation des moyens de l'INRAP. Blocage de chantiers. Nécessité de considérer l'archéologie préventive comme une étape incontournable de l'aménagement du territoire. Manque de valorisation des fouilles. Coût inévitable des fouilles. Désengagement de l'Etat des questions culturelles. Réforme insatisfaisante. Faiblesse des services archéologiques des collectivités locales. Privatisation néfaste des fouilles. Risque d'inégalités entre les aménageurs. Echec des privatisations étrangères. Diffusion des résultats de l'archéologie préventive. Manque de concertation avec les personnels concernés. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Art. 2 (Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive)

Son amendement n° 77 : mise à disposition des collectivités territoriales des personnels de l'INRAP ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 78  : maintien d'un monopole des services publics pour la réalisation du diagnostic et des fouilles archéologiques ; rejeté ; et n° 79  : suppression de la caducité des prescriptions du diagnostic en cas de non-exécution par l'opérateur ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 9 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 3 (Réalisation des fouilles d'archéologie préventive)

Son amendement n° 80 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC est défavorable à l'amendement n° 14 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera l'amendement n° 36 de Mme Françoise Férat (garantie d'indépendance de l'opérateur des fouilles vis-à-vis de l'aménageur). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera contre l'amendement n° 15 de la commission (précision). (texte intégral du JO)

Art. 6 (Redevance d'archéologie préventive)

Son amendement n° 83 : nouvelle rédaction de l'article ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera l'amendement n° 89 de M. Jean Arthuis (élargissement de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 7

Son amendement n° 85 : attribution à l'Etat de la propriété du mobilier archéologique ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Inquiétude. Désapprobation de l'ouverture à la concurrence par le Conseil national de la recherche archéologique. Rejet du texte par les personnels concernés. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)