Interventions de M. Ivan RENAR (mardi 13 mai 2003)

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS n° 2003-709 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 1er (Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 1er ter (Obligation de publicité applicable à certains organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à un avantage fiscal)

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnel après l'article 1er ter

• Intervention 8

Art. 2 (Augmentation du montant de l'abattement d'impôt sur les sociétés accordé aux fondations reconnues d'utilité publique)

• Intervention 9

Art. 3 (Renforcement des incitations fiscales au mécénat des entreprises)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 4

• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 5

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. additionnel après l'art. 8

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

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