PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DU PRÊT EN BIBLIOTHÈQUE ET RENFORÇANT LA PROTECTION SOCIALE DES AUTEURS n° 2003-517 (dossier législatif)
Art. 7 (Création de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine)
Art. 8 (Conditions d'intégration des personnels de l'Ecole nationale de la photographie)
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