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Dépôt au Sénat
- Texte n° 271 (2001-2002) de Mme Catherine TASCA, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 20 mars 2002
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 1 (2002-2003) de M. Daniel ECKENSPIELLER, déposé le 2 octobre 2002
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 271 (2001-2002)
- Discussion en séance publique le 8 octobre 2002
- Texte n° 3 (2002-2003) adopté par le Sénat le 8 octobre 2002
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 248 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2002
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Travaux de commission
- Rapport n° 703 de M. Emmanuel HAMELIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 mars 2003
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Séance publique
- Texte n° 113 adopté par l'Assemblée nationale le 2 avril 2003
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 240 (2002-2003) transmis au Sénat le 3 avril 2003
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 240 (2002-2003)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 juin 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 120 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 10 juin 2003
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Loi promulguée
- Loi relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (n° 2003-517 du 18 juin 2003), parue au JO n° 140 du 19 juin 2003
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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