PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2004-800 (28 et 29 janvier 2003)]
Discussion générale:
Rôle du comité consultatif national d'éthique. Nécessaire implication cohérente des chercheurs dans les choix de société. Rôle fondamental de l'école au niveau de l'enseignement des sciences et de la télévision au niveau de la transmission d'informations. Justification des craintes en matière de manipulation génétique. Frontière étroite entre clonage thérapeutique et clonage reproductif. Questions éthiques majeures consécutives à l'autorisation du clonage thérapeutique. Rapport de 1998 du comité consultatif national d'éthique sur le consentement éclairé. Renforcement indispensable du service public de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée. Opposition du groupe CRC à la commercialisation du corps humain et à la brevetabilité du vivant. (texte intégral du JO)Art. 5 (Principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain - art. L. 1211-1, L. 1211-2, L. 1211-3, L. 1211-4, L. 1211-6, L. 1211-7, L. 1211-7-1 nouveau, L. 1211-8, L. 1211-9 du code de la santé publique)
Art. 12 bis (Non-brevetabilité des éléments du corps humain)
Soutient l'amendement n° 177 de M. Guy Fischer (impossibilité pour le corps humain et toute matière biologique, humaine, végétale ou animale de constituer une invention brevetable) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Préservation de l'intégrité de l'être humain et du vivant. (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 95 du Gouvernement (non-brevetabilité des procédés de clonage des êtres humains, des procédés de modification de l'identité génétique de l'être humain, des utilisations d'embryons et des séquences totales ou partielles d'un gène prises en tant que telles). (texte intégral du JO)