Interventions de M. Ivan RENAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES

première lecture

[n° 2010-1149 (16 septembre 2010)]

Article additionnel avant l’article 1er

Soutient l'amendement n° 1 de M. Jack Ralite (création d'un fonds d'aide à l'équipement numérique des salles de cinéma) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1 de M. Jack Ralite (création d'un fonds d'aide à l'équipement numérique des salles de cinéma). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 213-16 à L. 213-23 (nouveau) du code du cinéma et de l'image animée - Modalités de l'équipement numérique des cinémas)

Favorable à l'amendement n° 2 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 3 de M. Jack Ralite ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 5 de M. Jack Ralite ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)

Article 2