Interventions de M. Ivan RENAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

première lecture

[n° 2010-873 (22 février 2010)]

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Discussion générale:

Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)

Son amendement n° 28 ; adopté. Intervient sur les amendements identiques n° 14 de M. Robert Hue et n° 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)

Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Création d'un conseil d'orientation stratégique sur l'action culturelle extérieure)

Son amendement n° 29 ; rejeté. (texte intégral du JO)