Interventions de M. Ivan RENAR (mardi 4 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE RECOURS AU VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE CONSEILS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL n° 2010-500 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Suppression d'un alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer)

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