Interventions de M. Ivan RENAR (jeudi 16 septembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES n° 2010-1149 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 1er

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er (art. L. 213-16 à L. 213-23 (nouveau) du code du cinéma et de l'image animée - Modalités de l'équipement numérique des cinémas)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article 2

Intervention 12

Article 3

Intervention 13

Article 4

Intervention 14

Article 5

Intervention 15

Article 6

Intervention 16
Intervention 17

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