Sommaire
Secrétaires :
Mmes Sylvie Desmarescaux, Anne-Marie Payet.
2. Communication du Conseil constitutionnel
3. Hommage à des personnalités du Cinéma français
M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture.
4. Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. – Adoption définitive d'une proposition de loi (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Serge Lagauche, rapporteur de la commission de la culture.
Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jack Ralite, Mmes Françoise Cartron, Colette Mélot.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement no 1 de M. Jack Ralite. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement no 2 de M. Jack Ralite. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre, Ivan Renar. – Rejet.
Amendement no 3 rectifié de M. Jack Ralite. – M. Ivan Renar.
Amendement no 6 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.
MM. le rapporteur, le ministre, Ivan Renar, Mme Françoise Laborde. – Retrait de l’amendement no 6 rectifié ; rejet de l’amendement no 3 rectifié.
Amendement no 4 de M. Jack Ralite. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement no 5 rectifié de M. Jack Ralite. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Jean-Pierre Leleux, Jack Ralite.
Adoption définitive de la proposition de loi.
MM. Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; le ministre.