Interventions de M. Ivan RENAR (mercredi 15 septembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE n° 2010-1127 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel avant l'article 1er

Intervention 3

Article additionnel avant l’article 3

Intervention 4

Article 3 (art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale)

Intervention 5

Article 4 (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active)

Intervention 6

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