Interventions de M. Ivan RENAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE

première lecture

[n° 2010-1127 (15 septembre 2010)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Article additionnel avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du système de traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 3

Soutient l'amendement n° 7 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du contrat de responsabilité parentale) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale)

Soutient l'amendement n° 8 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active)