Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- lundi 20 novembre 2023
- mardi 21 novembre 2023
- jeudi 23 novembre 2023
- vendredi 24 novembre 2023
- samedi 25 novembre 2023
- dimanche 26 novembre 2023
- lundi 27 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
- jeudi 30 novembre 2023
Décembre 2023 :
- vendredi 1er décembre 2023
- samedi 2 décembre 2023
- lundi 4 décembre 2023
- mardi 5 décembre 2023
- mercredi 6 décembre 2023
- jeudi 7 décembre 2023
- vendredi 8 décembre 2023
- lundi 11 décembre 2023
- mardi 12 décembre 2023
- mercredi 13 décembre 2023
- jeudi 14 décembre 2023
- mardi 19 décembre 2023
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
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Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture)