PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027
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[n° 2023-1195 (16 octobre 2023)]
Discussion générale:
P. 7186 (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 7189 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 7192 (texte intégral du JO)Article 4 (Trajectoire d'effort structurel)
P. 7240 (texte intégral du JO)