PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023

première lecture

[n° 2023-1114 (20 novembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Filet de sécurité instauré par la loi de finances rectificatives pour 2022 - Reprise financière de l'acompte versé - Suppression)

P. 9065 (texte intégral du JO)

Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 9078 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de coordination) :

P. 9108 (texte intégral du JO)