Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
- jeudi 9 novembre 2017
- mardi 14 novembre 2017
- jeudi 23 novembre 2017
- vendredi 24 novembre 2017
- samedi 25 novembre 2017
- lundi 27 novembre 2017
- mardi 28 novembre 2017
- mercredi 29 novembre 2017
Décembre 2017 :
- lundi 4 décembre 2017
- mardi 5 décembre 2017
- mercredi 6 décembre 2017
- jeudi 7 décembre 2017
- vendredi 8 décembre 2017
- mardi 12 décembre 2017
- jeudi 14 décembre 2017
- vendredi 15 décembre 2017
- mardi 19 décembre 2017
- mercredi 20 décembre 2017
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (première lecture)