Liste par séance (session 2016-2017) :
Décembre 2016 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)