Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
- mardi 17 novembre 2015
- jeudi 19 novembre 2015
- vendredi 20 novembre 2015
- samedi 21 novembre 2015
- mercredi 25 novembre 2015
- lundi 30 novembre 2015
Décembre 2015 :
- mardi 1er décembre 2015
- jeudi 3 décembre 2015
- vendredi 4 décembre 2015
- lundi 7 décembre 2015
- vendredi 11 décembre 2015
- mercredi 16 décembre 2015
Février 2016 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
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Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
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Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (nouvelle lecture)