Interventions de M. Claude RAYNAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (19, 20, 21, 25, 30 novembre, 1er, 3, 4 et 7 décembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème)

. (texte intégral du JO)
(11182). (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (art. 195 du code général des impôts - Abaissement de la condition d'âge pour l'obtention par les anciens combattants d'une demi-part supplémentaire)

. (texte intégral du JO)

Article 2 quater (nouveau) (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prorogation de l'application du dispositif « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés jusqu'au 31 décembre 2017)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 58

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article 59 (Création d'un fonds d'aide à l'investissement local)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 60 bis

. (texte intégral du JO)

Article 61 (art. L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2531-13 et L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 61 bis (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Délibération concordante des conseils municipaux concernés pour réviser le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision)

. (texte intégral du JO)

Article 61 ter (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Délai d'un mois pour que le conseil municipal se prononce sur une révision des attributions de compensation)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 61 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 62 bis (nouveau) (art. L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales - Financement de l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Etat B

. (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

  Sécurités :

Etat B

. (texte intégral du JO)

  Santé :

Etat B

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

Etat B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat :

Articles additionnels après l'article 63

. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 33 bis

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 33 septies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. 1586, 1599 bis, 1599 sexdecies et 1599 novodecies A du code général des impôts - Adaptation de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 39

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 39 bis

. (texte intégral du JO)

Article 46 ter (nouveau) (art. 257, 278 sexies, 278 sexies A et 284 du code général des impôts - Suppression du mécanisme de livraison à soi-même dans le secteur du logement social pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée)

Article additionnel après l'article 46 ter

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 47

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 octies

. (texte intégral du JO)

Article 24 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)