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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l’article 25
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 25 bis
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 28
Article 28 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Extension de la TGAP au gazole non routier)
