Liste par séance (session 2014-2015) :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
- mardi 2 décembre 2014
- mercredi 3 décembre 2014
- vendredi 5 décembre 2014
- samedi 6 décembre 2014
- mercredi 17 décembre 2014
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)