Interventions de M. Claude RAYNAL

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Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Organisation des travaux Conditions générales de l'équilibre financier Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1593 rectifié Article 3 undecies (nouveau) Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1610 rectifié et n° I-1669 Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-881 rectifié et n° I-882 rectifié Article 4 septies (nouveau) Organisation des travaux Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 Article 4 duovicies (nouveau) Article additionnel après l'article 4 duovicies - Amendement n° I-624 rectifié Article 5 Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis Article 7 Organisation des travaux Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1630 rectifié ter Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1628 rectifié septies Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-223 rectifié bis, n° I-583, n° I-1681 rectifié bis et n° I-1097 rectifié bis Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1123 rectifié Organisation des travaux Article 14 Article 14 ter (nouveau) Article 15 Organisation des travaux Article 26 et état A Seconde délibération Article 26 et état A Explications de vote sur l'ensemble Organisation des travaux Lois de fin. : deuxième partie Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions Organisation des travaux Gestion des finances publiques - État G Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° II-438 Sécurités État B Justice Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte d'affectation spéciale : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-105 et n° II-195 rectifié Remboursements et dégrèvements État B Plan de relance - Investir pour la France de 2030 Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales Relations avec les collectivités territoriales État B Demande de priorité Article 45 Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-152 rectifié Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-142 rectifié bis, n° II-433 rectifié bis et n° II-585 rectifié Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-649 rectifié Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-702 rectifié Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-696 Article 45 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-75 et n° II-635 Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-632 Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-78 Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-31 rectifié bis, n° II-79, n° II-467, n° II-570 rectifié bis et n° II-584 Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-81 Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-406 rectifié et n° II-465 Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-137 rectifié bis Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-159 rectifié Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-638 Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-651 rectifié Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-652 rectifié Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Motion d'ordre Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative Motion d'ordre Cohésion des territoires État B Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° II-476 rectifié bis Motion d'ordre Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale Écologie, développement et mobilités durables État B Organisation des travaux Explications de vote sur l'ensemble