Séance du 2 décembre 2022

M. Jacques Fernique. Cet amendement procède du même esprit, à ceci près qu’il tend à créditer ce fonds non de 500 millions, mais de 250 millions d’euros supplémentaires, ce qui, avec les 250 millions d’euros déjà inscrits, porterait ce budget à un total de 500 millions d’euros par an. Ce montant correspond à la proposition du « plan Marshall pour le vélo », promu par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) et Valérie Masson-Delmotte.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. Ces deux amendements visent à consacrer des crédits supplémentaires aux pistes cyclables, à hauteur de 500 millions d’euros supplémentaires pour le premier et de 250 millions pour le second.

Je répète notre attachement au développement des mobilités douces.

Néanmoins, le projet de budget alloue déjà 250 millions d’euros à cet objet, ce qui correspond à une somme cinq fois supérieure au montant annuel consacré au vélo dans le cadre du précédent plan Vélo, portant sur 2017-2022.

La commission demande donc le retrait de ces amendements.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer le montant prévu pour l’ensemble de la période 2022-2027 ? Nous ne connaissons que le montant de l’année prochaine.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune, ministre délégué. Le montant alloué, sur décision de la Première ministre à la fin du mois de septembre, s’élève à 250 millions d’euros.

Cette somme traduit une très forte augmentation par rapport à ce qui était mobilisé au cours des années précédentes. C’était nécessaire, parce que le premier plan Vélo a connu un grand succès et que les besoins sont importants, mais, pour donner un ordre de grandeur, je rappelle que nous passons d’un montant global de 350 millions d’euros sur cinq ans à un montant de 250 millions d’euros sur la seule année 2023…

Christophe Béchu et moi allons lancer, avec les autres ministres concernés, un appel à projets dès les premières semaines de 2023, ce qui entamera la consommation de ces 250 millions d’euros. Puis, à l’occasion du premier comité interministériel sur le vélo, que la Première ministre présidera en début d’année, que nous déterminerons une trajectoire.

Cela dit, avec 250 millions d’euros, on a largement de quoi largement investir en 2023, tant dans les infrastructures cyclables que dans des points de stationnement sécurisés. Au-delà de ces engagements et crédits de paiement, il conviendra de définir une trajectoire, ce que nous ferons donc en début d’année.

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.

M. Jacques Fernique. Cette trajectoire doit permettre de renforcer les infrastructures, point déterminant pour atteindre nos objectifs de part modale.

L’Ademe a établi des scénarios de développement de part modale du vélo qui démontrent que, si l’on garde le niveau actuel, nous resterons « scotchés » sous 5 % de part modale, notre objectif étant d’arriver à 9 % en 2024 – cela, je pense que nous ne l’atteindrons pas – et entre 12 % et 15 % en 2030.

M. le président. Monsieur Artano, l’amendement n° II-897 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Stéphane Artano. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-897 rectifié bis est retiré.

Qu’en est-il de l’amendement n° II-1124 rectifié, monsieur Fernique ?

M. Jacques Fernique. Je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1124 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Organisation des travaux

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Messieurs les ministres, mes chers collègues, nous venons d’avoir un débat de qualité, nous avons bien précisé les choses ; je remercie les ministres de s’être prêtés au jeu et les rapporteurs spéciaux d’avoir résolu les questions soulevées.

Nous avons donc eu un bon débat, disais-je, mais il y a un problème : nous avons examiné vingt amendements à l’heure. À ce rythme-là, demain matin, vous pourrez prendre le train, si vous arrivez à en avoir un, directement en sortant de l’hémicycle, sans passer par votre lit, car une telle cadence nous emmènerait à cinq heures du matin…

Après le dîner, nous reprendrons l’examen des crédits de cette mission et je vous propose d’avoir alors un débat moins intéressant, parce que plus resserré. Je vous prie de m’excuser de présenter les choses ainsi, mais je crois que c’est pour le bien de tous. On observe grosso modo deux phases lors des séances de nuit : jusqu’à deux heures du matin, bon an, mal an, ça passe ; une fois cet horaire passé, la qualité de nos débats chute fortement. (Sourires.)

Par conséquent, autant s’y préparer et s’astreindre, dès vingt et une heures trente, à un rythme beaucoup plus soutenu. Cela implique des présentations d’amendement extrêmement rapides, des avis plus courts de la commission et extrêmement synthétiques du Gouvernement, avant de passer au vote.

Je vous encourage d’autant plus à la célérité, mes chers collègues, que, en toute fin d’examen de la mission, nous examinerons l’article 42 ter du texte, qui traite du bouclier tarifaire et de l’amortisseur pour les ménages, les petites entreprises et les collectivités locales. Bref, ce n’est pas le moindre des articles, du point de vue tant du montant en jeu que du sujet…

Mme Sophie Primas. Pas moins de 50 milliards d’euros !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je suggère donc de ménager du temps pour ce débat, que nous devrons entamer à une heure du matin au plus tard. Pour atteindre cet objectif, nous devons aider le président de séance à soutenir une allure d’au moins trente amendements à l’heure. (Marques d’assentiment sur les travées du groupe UC.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt et une heures trente-cinq, sous la présidence de M. Alain Richard.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

ÉTAT B (suite)

M. le président. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1012, présenté par MM. Jacquin, Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Devinaz, Mme M. Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Prime à la mobilité durable

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Martine Filleul.

Mme Martine Filleul. Cet amendement de M. Jacquin et le suivant visent, selon des modalités différentes, le même objectif : renforcer les aides au report modal, pour rendre attractives les solutions de substitution à la voiture individuelle.

La loi Climat et résilience, enrichie des amendements parlementaires, a étendu le champ de la prime à la conversion à l’achat d’un ou de plusieurs vélos à assistance électrique, et a ouvert la possibilité aux professionnels de bénéficier d’aide à l’acquisition d’un vélo-cargo.

D’autres dispositions ont permis d’amplifier les dispositifs d’accompagnement des ménages dans les ZFE-m.

Nous pensons que les aides à la conversion aux mobilités de substitution méritent d’être encore améliorées et accrues, afin d’envoyer des signaux clairs aux ménages engagés dans la transition de leur mobilité. Le montant de l’aide est crucial pour réduire au maximum le reste à charge des ménages, principal frein au changement des modes de transport.

M. Jacquin suggère que l’on s’inspire de la prime Bruxell’Air, qui existe déjà depuis 2006 et qui a permis de sortir de la logique de la voiture individuelle en faveur d’autres solutions de mobilité, comme les transports en commun.

Il s’agit donc, vous l’aurez compris, de favoriser les mobilités de substitution, en créant une prime à la mobilité durable dotée de 160 millions d’euros.

M. le président. L’amendement n° II-978 rectifié, présenté par Mmes Préville et M. Filleul, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Martine Filleul.

Mme Martine Filleul. Cet amendement de Mme Préville vise à financer et à encourager le report vers la mobilité douce lorsque cela est possible, en augmentant de 150 millions d’euros par an les crédits du fonds vélo, qui s’élèvent actuellement à 50 millions, afin d’atteindre une part modale de 9 % d’ici à 2024.

Bien que les efforts accomplis au cours des dernières années méritent d’être soulignés, les prévisions actuelles d’investissements ne permettront pas d’atteindre notre objectif. En effet, notre budget moyen s’élève aujourd’hui à 8 euros par an et par habitant, alors qu’il est prévu, aux Pays-Bas, d’atteindre 80 euros par an et par habitant. Par ailleurs, l’Allemagne atteint déjà à ce jour une part modale de 12 %.

Pour que le fonds vélo soit doté de 200 millions d’euros par an, sachant que le projet de budget prévoit déjà 50 millions d’euros, il faut accroître les investissements de 150 millions d’euros.

M. le président. Mes chers collègues, je me suis livré à un rapide calcul : si chaque auteur d’amendement utilise son temps de parole de deux minutes pour présenter son amendement et si la commission et le Gouvernement prennent la même durée pour donner leurs avis, nous sommes ici jusqu’à huit heures du matin… (Marques d’amusement sur diverses travées.)

Je vous suggère donc d’adopter un autre rythme. (Marques d’assentiment.)

L’amendement n° II-348, présenté par M. Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé. Le présent amendement vise à affecter 20 millions d’euros supplémentaires au développement de la part modale du vélo. Cette somme serait utile pour aider au développement de l’ingénierie des collectivités territoriales, qui sont en difficulté pour développer les infrastructures comme les pistes cyclables.

Le vélo s’est bien développé en milieu urbain, mais il l’est encore trop peu en milieu rural, où la bicyclette électrique représente pourtant une solution adaptée.

M. le président. L’amendement n° II-1122, présenté par M. Fernique, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Cet amendement et les deux suivants ont le même objet : élargir la prime à la conversion au vélo.

Le présent amendement tend à élargir le périmètre des personnes susceptibles de toucher cette prime.

M. le président. L’amendement n° II-1127 rectifié, présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Cet amendement vise à accroître le montant de l’aide à la conversion au vélo.

M. le président. L’amendement n° II-1123, présenté par M. Fernique, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Au travers de cet amendement, je propose d’élargir l’aide à la conversion au vélo aux bicyclettes d’occasion vendues par les professionnels.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Mon avis porte sur les amendements n^os II-1012, II-1122, II-1127 rectifié et II-1123.

Depuis deux ans, il y a eu une augmentation substantielle des moyens accordés à l’acquisition de vélos. Au mois de juillet dernier, 1,2 million d’euros supplémentaires y ont encore été consacrés.

En outre, il faut mettre l’enveloppe prévue en regard du prix de l’objet concerné ; un tel montant permet déjà de financer un certain nombre de vélos…

Enfin, il existe déjà un grand nombre de dispositifs : le forfait mobilité durable, la prime à la conversion au vélo, le bonus vélo, les aides des collectivités, la prime à la mobilité durable, etc. Finalement, je me demande si la question n’est pas plutôt de comprendre, dans tout ce maquis, à quelle aide on a droit et comment on peut la percevoir, que d’en ajouter de nouvelles. Il serait sans doute plus pertinent de créer un guichet unique, sur le modèle de ce qui existe pour les primes à la conversion dans les régions qui ont décidé de coupler leur dispositif avec ceux de l’État, que d’accorder davantage de crédits.

La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial. Mon avis porte sur les amendements n^os II-978 rectifié et II-348, relatifs aux infrastructures.

Je reprendrai les arguments développés par mon collègue Hervé Maurey avant la pause : on peut considérer ces amendements comme satisfaits, car ce projet de budget porte les engagements de l’État pour le plan Vélo à 250 millions d’euros en 2023, soit cinq fois plus que les montants annuels du précédent plan.

Par ailleurs, pour ce qui concerne l’amendement n° II-348, les crédits ne sont pas imputés sur le bon programme.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune, ministre délégué. Les rapporteurs spéciaux m’ont volé mes éléments de réponse : je souscris en tout point à ce qu’ils ont dit…

Il existe en effet beaucoup de dispositifs, que nous avons encore renforcés à la suite des annonces de la Première ministre du 20 septembre dernier : 250 millions d’euros sur les aides au développement d’infrastructures et de points de stationnement pour la seule année 2023.

Christophe Béchu et moi-même avons en outre renforcé les aides à l’acquisition individuelle d’un vélo, en suspendant, pour obtenir les aides de l’État, la condition d’obtention d’une aide d’une collectivité locale. À tout cela s’ajoutent beaucoup de dispositifs d’aide aux différents échelons de collectivités.

Objectivement, notre effort a été massivement renforcé et l’est encore significativement en 2023. Aussi, même si j’en comprends la logique, il ne me semble pas opportun de créer encore des primes à la conversion. Il vaut mieux faire connaître les aides existantes et utiliser les crédits – significatifs – prévus pour 2023.

Un point spécifique, toutefois : monsieur Fernique, Roland Lescure et moi travaillons à la question de la réparation des vélos d’occasion, parce que, là, il y a en effet un « trou dans la raquette », notre dispositif actuel ne tenant pas assez compte de la réparation et des vélos d’occasion. Néanmoins, les dispositifs actuels et le fonds de soutien au vélo nous permettront de répondre à ce besoin, qui n’est pas forcément très coûteux, mais qui est important pour que toute la filière soit couverte.

Avis défavorable sur ces six amendements.

M. le président Monsieur Fernique, les amendements n^os II-1122, II-1127 rectifié et II-1123 sont-ils maintenus ?

M. Jacques Fernique. Non, je les retire, monsieur le président.

M. le président Madame Filleul, qu’en est-il des amendements n^os II-1012 et II-978 rectifié ?

Mme Martine Filleul. Je les retire !

M. le président Monsieur Gillé, l’amendement n° II-348 est-il maintenu ?

M. Hervé Gillé. Je le retire également, monsieur le président.

M. le président. Les amendements n^os II-1012, II-978 rectifié, II-348, II-1122, II-1127 rectifié et II-1123 sont retirés.

L’amendement n° II-1013 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Devinaz, Mme M. Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé. Comment favoriser le développement de prestataires et d’opérateurs facilitant l’autopartage et le libre accès à des vélos ? Nous proposons de mettre en place un nouveau dispositif d’accompagnement permettant aux usagers de percevoir un crédit mobilité compris entre 3 000 à 4 500 euros qu’ils pourront échanger auprès de ces prestataires afin de participer à leur montée en charge.

Les nouveaux usages de la voiture se développent : location de courte ou de moyenne durée, autopartage, covoiturage, etc. Ils sont fondés sur l’utilisation plutôt que sur la propriété du véhicule.

Assis sur les nouvelles technologies du numérique, ce crédit mobilité pourrait être matérialisé sous la même forme que le forfait mobilité durable, pour développer le secteur et les pratiques. Tel et le sens de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. L’idée est intéressante. Néanmoins, je ne suis pas sûre que nous ayons les moyens de déployer le dispositif pour l’année 2023 si l’on ouvrait ce soir des crédits.

Vous n’avez pas tout expliqué. Ce dispositif repose sur une carte de crédit qui serait remise à chaque personne mettant sa voiture au rebut. Toute une architecture doit être conçue – comprenez-le –, de l’attribution de la carte à l’utilisation du crédit auprès de partenaires. Il faut mener une réflexion préalable afin d’envisager la présentation éventuelle de ce dispositif dans le prochain PLF ou dans le suivant.

Cette aide peut tout à fait venir en complément de toutes celles qui existent déjà. En effet, l’intention ne peut qu’être partagée, tant cette aide va dans le sens d’un développement durable complet. Il est néanmoins trop tôt pour la mettre en œuvre.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu, ministre. Idem.

M. le président. Monsieur Gillé, l’amendement n° II-1013 rectifié est-il maintenu ?

M. Hervé Gillé. Si le M. le ministre m’assure que la proposition sera étudiée d’ici à l’année prochaine, je le retirerai.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu, ministre. Non seulement elle sera étudiée, mais aussi la réflexion sur un forfait de mobilité durable pourra être élargie au-delà du seul cas des voitures.

M. Hervé Gillé. Je retire l’amendement !

M. le président. L’amendement n° II-1013 rectifié est retiré.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-45 rectifié ter est présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, M. H. Leroy, Mme V. Boyer, MM. Genet, Brisson, Bacci et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Cambon et Charon, Mmes de Cidrac et Dumont, MM. Frassa et Houpert, Mme Joseph, MM. Klinger et Lefèvre, Mmes Lopez, Micouleau et Noël et MM. Pellevat, Piednoir et Regnard.

L’amendement n° II-867 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Article 27

ÉTAT B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° II-45 rectifié ter.

M. Fabien Genet. Cet amendement est déposé par Mme Borchio Fontimp et plusieurs autres collègues, en particulier Antoine Lefèvre, qui ne peut être présent ce soir puisqu’il est avec le Président de la République aux États-Unis, véritable événement pour la relation franco-américaine… (Exclamations amusées.)