Demande d’examen séparé d’amendements portant sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». – M. Claude Raynal, président de la commission des finances. – Adoption.

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

Écologie, développement et mobilités durables

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Évelyne Perrot, rapporteure pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. François Calvet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jean-François Longeot

M. Jean-Claude Anglars

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

écologie, développement et mobilité durables

État B

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances

Amendement n° II-1139 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1138 du Gouvernement. – Adoption.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Amendement n° II-487 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° II-975 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-895 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° II-983 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1076 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-894 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° II-1029 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° II-1071 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.

Amendement n° II-1030 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° II-1119 rectifié bis de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° II-1031 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-334 de M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et II-1260 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1091 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1117 rectifié de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° II-868 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendement n° II-1034 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1125 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1074 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° II-1096 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-1024 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-354 de M. Daniel Gremillet rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-1023 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-1003 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° II-1026 de M. Patrice Joly. – Retrait.

Amendement n° II-1027 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° II-1097 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-804 rectifié de M. Hervé Gillé. – Retrait.

Amendement n° II-323 rectifié quater de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendement n° II-893 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-146 rectifié bis de M. Serge Babary et II-1103 de M. Fabien Gay. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-353 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-863 rectifié ter de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.

Amendement n° II-1028 de Mme Sabine Van Heghe. – Rejet.

Amendement n° II-322 rectifié quater de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendement n° II-352 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Rectification.

Amendement n° II-352 rectifié de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-865 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-1134 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° II-12 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-903 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° II-622 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° II-603 rectifié ter de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-897 rectifié bis de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° II-1124 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard

État B (suite)

Amendement n° II-1012 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° II-978 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° II-348 de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Amendement n° II-1122 de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° II-1127 rectifié de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° II-1123 de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° II-1013 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-45 rectifié ter de Mme Alexandra Borchio Fontimp et II-867 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-970 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-813 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach et II-1056 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-992 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° II-1101 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-1025 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° II-1022 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° II-332 de M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Amendement n° II-1021 de Mme Martine Filleul. – Retrait.

Amendement n° II-1098 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° II-1010 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° II-793 de M. Joël Bigot. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-305 de M. François Calvet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et II-982 de M. Daniel Salmon. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-355 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et II-759 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1073 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° II-1118 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1032 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° II-1033 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1120 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-1121 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° II-926 rectifié de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Amendement n° II-907 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° II-998 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-796 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° II-959 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-1020 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° II-116 rectifié de Mme Évelyne Perrot, rapporteure pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendement n° II-1069 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-345 de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, II-387 rectifié de M. Bruno Belin et II-501 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait des amendements n^os II-345 et II-387 rectifié, l’amendement n° II-501 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-798 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-219 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac, II-257 rectifié de M. Hussein Bourgi, II-869 rectifié de Mme Nathalie Delattre et II-1126 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° II-795 de M. Joël Bigot. – Retrait.

Amendement n° II-1068 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-799 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° II-157 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Non soutenu.

Amendement n° II-996 rectifié de M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-801 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-346 de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-991 de M. Hervé Gillé. – Retrait.

Amendement n° II-924 de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-347 de M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Amendement n° II-797 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° II-1072 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-1112 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Retrait.

Amendement n° II-525 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-103 rectifié bis de M. Alain Cadec. – Retrait.

Amendement n° II-925 de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-802 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-1113 de M. Frédéric Marchand. – retrait.

Amendement n° II-1128 rectifié de M. Jacques Fernique. – Retrait.

Amendement n° II-971 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-972 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-794 de M. Joël Bigot. – Retrait.

Amendement n° II-896 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° II-800 de M. Joël Bigot. – Retrait.

Amendement n° II-973 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° II-1070 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-997 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° II-792 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-258 rectifié de M. Hussein Bourgi, II-615 rectifié de Mme Françoise Férat, II-766 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud et II-906 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des amendements nos II-258 rectifié, II-615 et II-906 rectifié, l’amendement n° II-766 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-755 rectifié septies de Mme Else Joseph. – Retrait.

Amendement n° II-960 de M. Patrice Joly. – Retrait.

Amendement n° II-1262 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-333 de M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et II-1261 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-977 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° II-1100 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Non soutenu.

Amendement n° II-765 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendement n° II-904 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° II-785 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Amendement n° II-905 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° II-1115 de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° II-974 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° II-791 de M. Hervé Gillé. – Retrait.

Amendements n^os II-1099 rectifié, II-1102 rectifié, II-1111 rectifié et II-1116 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenus.

Amendement n° II-995 de M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-994 de M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Amendement n° II-993 de M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-13 de la commission. – Adoption.

Article 42 bis (nouveau) – Adoption.

Après l’article 42 bis

Amendement n° II-279 de M. Alain Richard. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-83 rectifié bis de Mme Sylviane Noël et II-480 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-1018 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Article 42 ter (nouveau)

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Fabien Genet

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Amendement n° II-1137 du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° II-1137 du Gouvernement (suite). – Adoption.

Amendement n° II-350 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 42 ter

Amendement n° II-351 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Article 42 quater (nouveau) – Adoption.

Après l’article 42 quater

Amendement n° II-304 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1114 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-72 de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.

Amendement n° II-379 de M. Patrick Chauvet. – Retrait.

Amendement n° II-803 de M. Hervé Gillé. – Retrait.

budget annexe : contrôle et exploitation aériens

État C

Vote sur les crédits du budget annexe

Adoption des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

État D

Amendements identiques n^os II-42 rectifié bis de Mme Martine Berthet et II-1110 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait de l’amendement n° II-42 rectifié bis, l’amendement n° II-1110 rectifié n’étant pas soutenu.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

4. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire