Interventions de Mme Salama RAMIA (mardi 4 février 2025)

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article 13 bis AA (nouveau) (Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 15 (Versement de subventions et de financements par les collectivités territoriales et leurs groupements)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 158 (Prêt à taux zéro pour le financement de travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte)

• Intervention 6

Article 18 (Suspension du recouvrement des cotisations sociales)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.