PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (27 novembre, 2, 3 décembre 2024 et 15 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Augmentation des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) et inclusion de tarifs spécifiques pour l'aviation d'affaires)
P. 6174 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :
P. 7227 (texte intégral du JO)P. 7229 (texte intégral du JO)
P. 7230 (texte intégral du JO)
Économie :
P. 7348 (texte intégral du JO)P. 7349 (texte intégral du JO)
Justice :
P. 7399 (texte intégral du JO)P. 7404 (texte intégral du JO)
P. 7430 (texte intégral du JO)
Outre-mer :
P. 96 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'État B - Amendements. n° II-1220 et II-1298 rectifié ter (Reconstruction de bâtiments scolaires en Nouvelle-Calédonie)
P. 110 et suivantes (texte intégral du JO)Outre-mer (suite) :
État B (suite) (p. 116 et suivantes)
P. 116 et suivantes (texte intégral du JO)