Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- lundi 9 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- samedi 14 novembre 2020
- samedi 28 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
- mardi 2 février 2021
- mercredi 3 février 2021
- mercredi 10 février 2021
- mercredi 17 février 2021
- jeudi 18 février 2021
Mars 2021 :
- mardi 9 mars 2021
- jeudi 11 mars 2021
- mercredi 17 mars 2021
- jeudi 25 mars 2021
- mardi 30 mars 2021
- mercredi 31 mars 2021
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
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Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture)
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Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (première lecture)
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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (première lecture)
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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection sociale globale (première lecture)
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Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)