Question orale sans débat sur l'inscription de la commune de Loireauxence en zone d'intervention prioritaire

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE JUSTICE SOCIALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié (Allocation aux adultes handicapés - Versement - Sur un compte bancaire individuel au nom de l'allocataire)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 1 rectifié bis (Allocation aux adultes handicapés - Levée du plafond de couple faisant baisser leur niveau de ressources - Impact - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.