Interventions de Mme Michelle MEUNIER (mercredi 3 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

Article 30 (Évolution des missions et des instances de l'Agence de la biomédecine)

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