Interventions de Mme Michelle MEUNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION

première lecture

[n° 2021-502 (17 et 18 février 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis (Extension des protocoles locaux de coopération)

P. 1180 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service)

P. 1210 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Définition du projet médical)

P. 1222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 12 rectifié quater, n° 168 et n° 86 (Établissement de santé - Référent handicap - Désignation)

P. 1270 (texte intégral du JO)