Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
- mardi 5 novembre 2019
- mercredi 6 novembre 2019
- mardi 12 novembre 2019
- jeudi 14 novembre 2019
- vendredi 29 novembre 2019
- samedi 30 novembre 2019
Janvier 2020 :
- mardi 21 janvier 2020
- mercredi 22 janvier 2020
- jeudi 23 janvier 2020
- mardi 28 janvier 2020
- mercredi 29 janvier 2020
Février 2020 :
Mars 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture)
-
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (première lecture)
-
Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (première lecture)
-
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
-
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)